CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)., voté le 28 mai 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 28 mai 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 6998.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence