CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)., voté le 27 mai 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 27 mai 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 6953.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence