CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)., voté le 26 mai 2026.
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Repères du scrutin
Date : 26 mai 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 6901.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence