CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)., voté le 22 mai 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 22 mai 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 6895.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence