CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)., voté le 22 mai 2026.
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Repères du scrutin
Date : 22 mai 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 6836.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence