CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture)., voté le 20 mai 2026.
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Repères du scrutin
Date : 20 mai 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 6751.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence