CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture)., voté le 20 mai 2026.
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Repères du scrutin
Date : 20 mai 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 6748.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence