CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)., voté le 18 mai 2026.
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Repères du scrutin
Date : 18 mai 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 6690.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence