CIVIX · pré-rendu partiel
le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Cette page présente le scrutin le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)., voté le 18 mai 2026.
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Repères du scrutin
Date : 18 mai 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 6651.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence