CIVIX · pré-rendu partiel
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Cette page présente le scrutin la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)., voté le 13 mai 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 13 mai 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 6573.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence