CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)., voté le 12 mai 2026.
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Repères du scrutin
Date : 12 mai 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 6544.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence