CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)., voté le 11 mai 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 11 mai 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 6497.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence