CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)., voté le 7 mai 2026.
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Repères du scrutin
Date : 7 mai 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 6478.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence