CIVIX · pré-rendu partiel
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).
Cette page présente le scrutin l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire)., voté le 6 mai 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 6 mai 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 6346.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence