CIVIX · pré-rendu partiel
l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).
Cette page présente le scrutin l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture)., voté le 4 mai 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 4 mai 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 6286.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence