CIVIX · pré-rendu partiel
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Cette page présente le scrutin l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)., voté le 14 avril 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
La fiche relie ce vote à la consultation des résultats, des députés et des groupes.
Les données sont affichées de manière sobre pour faciliter la lecture SEO et institutionnelle.
Repères du scrutin
Date : 14 avril 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 6184.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence