CIVIX · pré-rendu partiel
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).
Cette page présente le scrutin la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture)., voté le 13 avril 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 13 avril 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 6181.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence