CIVIX · pré-rendu partiel
la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).
Cette page présente le scrutin la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture)., voté le 10 avril 2026.
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Repères du scrutin
Date : 10 avril 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 6132.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence