CIVIX · pré-rendu partiel
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Cette page présente le scrutin l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture)., voté le 9 avril 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
La fiche relie ce vote à la consultation des résultats, des députés et des groupes.
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Repères du scrutin
Date : 9 avril 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 6131.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence