CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie)., voté le 9 avril 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 9 avril 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 6120.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence