CIVIX · pré-rendu partiel
le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Cette page présente le scrutin le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture)., voté le 9 avril 2026.
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Repères du scrutin
Date : 9 avril 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 6091.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence