CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture)., voté le 9 avril 2026.
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Repères du scrutin
Date : 9 avril 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 6075.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence