CIVIX · pré-rendu partiel
le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Cette page présente le scrutin le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)., voté le 7 avril 2026.
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Repères du scrutin
Date : 7 avril 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 6026.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence