CIVIX · pré-rendu partiel
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Cette page présente le scrutin la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture)., voté le 2 avril 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 2 avril 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 6022.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence