CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)., voté le 1 avril 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
La fiche relie ce vote à la consultation des résultats, des députés et des groupes.
Les données sont affichées de manière sobre pour faciliter la lecture SEO et institutionnelle.
Repères du scrutin
Date : 1 avril 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 6004.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence