CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)., voté le 1 avril 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 1 avril 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 5973.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence