CIVIX · pré-rendu partiel
le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Cette page présente le scrutin le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)., voté le 31 mars 2026.
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Repères du scrutin
Date : 31 mars 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 5934.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence