CIVIX · pré-rendu partiel
l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).
Cette page présente le scrutin l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture)., voté le 26 mars 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 26 mars 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 5847.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence