CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture)., voté le 26 mars 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 26 mars 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 5830.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence