CIVIX · pré-rendu partiel
la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).
Cette page présente le scrutin la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture)., voté le 26 février 2026.
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Repères du scrutin
Date : 26 février 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 5784.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence