CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)., voté le 26 février 2026.
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Repères du scrutin
Date : 26 février 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 5744.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence