CIVIX · pré-rendu partiel
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.
Cette page présente le scrutin la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés., voté le 25 février 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 25 février 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 5730.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence