CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)., voté le 20 février 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 20 février 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 5591.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence