CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)., voté le 18 février 2026.
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Repères du scrutin
Date : 18 février 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 5493.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence