CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)., voté le 17 février 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 17 février 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 5468.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence