l'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)., voté le 17 février 2026.
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Repères du scrutin
Date : 17 février 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 5436.
Résultat : {"code":"rejeté","libelle":"L'Assemblée nationale n'a pas adopté"}.
Source : Assemblée nationale
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Données publiques officielles · Neutralité · Transparence