CIVIX · pré-rendu partiel
l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
Cette page présente le scrutin l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture)., voté le 16 février 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 16 février 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 5434.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence