CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)., voté le 12 février 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 12 février 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 5395.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence