CIVIX · pré-rendu partiel
le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Cette page présente le scrutin le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture)., voté le 12 février 2026.
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Repères du scrutin
Date : 12 février 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 5377.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence