CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)., voté le 5 février 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 5 février 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 5343.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence