CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen., voté le 4 février 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 4 février 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 5315.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence