CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie., voté le 4 février 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 4 février 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 5301.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence