CIVIX · pré-rendu partiel
la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).
Cette page présente le scrutin la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution)., voté le 3 février 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 3 février 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 5297.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence