CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture)., voté le 29 janvier 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 29 janvier 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 5265.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence