CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)., voté le 28 janvier 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 28 janvier 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 5234.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence