CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices., voté le 28 janvier 2026.
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Repères du scrutin
Date : 28 janvier 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 5223.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence