CIVIX · pré-rendu partiel
sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Cette page présente le scrutin sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)., voté le 26 janvier 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 26 janvier 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 5156.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence