CIVIX · pré-rendu partiel
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.
Cette page présente le scrutin la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés., voté le 23 janvier 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 23 janvier 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 5154.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence