CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes., voté le 22 janvier 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 22 janvier 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 5102.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence