CIVIX · pré-rendu partiel
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Cette page présente le scrutin l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)., voté le 15 janvier 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
La fiche relie ce vote à la consultation des résultats, des députés et des groupes.
Les données sont affichées de manière sobre pour faciliter la lecture SEO et institutionnelle.
Repères du scrutin
Date : 15 janvier 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 5088.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence